Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 117 du 21 mai 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté1 article · 3 mai 2005

Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 3 mai 2005

Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 13 mai 2005

Arrêté du 13 mai 2005 fixant les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels de la police nationale en fonctions au service national de police scientifique

Arrêté1 article · 10 mai 2005

Arrêté du 10 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des contrôleurs du travail organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté1 article · 2 mai 2005

Arrêté du 2 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté6 articles · 18 avril 2005

Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

Arrêté2 articles · 28 avril 2005

Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique

Arrêté3 articles · 29 avril 2005

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Arrêté002 mai 2005

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail

Arrêté8 articles · 4 mai 2005

Arrêté du 4 mai 2005 relatif à la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien

Arrêté1 article · 17 mai 2005

Arrêté du 17 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté4 articles · 13 mai 2005

Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 portant report de crédits

Arrêté1 article · 4 mai 2005

Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 4 mai 2005

Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SAS EOL TEAM à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 6 mai 2005

Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SAS Plouvien Breiz-Avel 03 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 6 mai 2005

Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Ferme éolienne de Méautis-Auvers à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 6 mai 2005

Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 6 mai 2005

Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Société des éoliennes du Soissonnais à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 6 mai 2005

Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Moulin de Sehen à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté2 articles · 13 mai 2005

Arrêté du 13 mai 2005 pris en application de l'article 1599 J du code général des impôts relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur et modifiant l'annexe IV à ce code

Arrêté2 articles · 19 avril 2005

Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (rectificatif)

Arrêté1 article · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté2 articles · 29 avril 2005

Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »

Arrêté2 articles · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Arrêté1 article · 2 mai 2005

Arrêté du 2 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 10 mai 2005

Arrêté du 10 mai 2005 portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le secteur du crédit mutuel

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Mesures nominatives

54 textes
Décret24
Voir 24 textes
DécretMesure nominative4 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)

DécretMesure nominative1 article · 13 mai 2005

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 13 mai 2005

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 13 mai 2005

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 13 mai 2005

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 13 mai 2005

Décret du 13 mai 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

DécretMesure nominative1 article · 13 mai 2005

Décret du 13 mai 2005 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

DécretMesure nominative2 articles · 13 mai 2005

Décret du 13 mai 2005 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

DécretMesure nominative1 article · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant attribution de commandement

DécretMesure nominative1 article · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes (rectificatif)

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un secrétaire général à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur général de l'administration

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

DécretMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Décret du 19 mai 2005 portant nomination de la secrétaire générale

Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2005

Arrêté du 12 mai 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

ArrêtéMesure nominative6 articles · 29 avril 2005

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 avril 2005

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Arrêté du 19 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2005

Arrêté du 19 mai 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2005

Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2005

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2005

Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2005

Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mai 2005

Arrêté du 17 mai 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mai 2005

Arrêté du 18 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2005

Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2005

Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2005

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2005

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2005

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2005

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2005

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2005

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2005

Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination du président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mai 2005

Arrêté du 10 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2005

Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2005

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2005

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2005

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2005

Arrêté du 12 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2005

Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2005

Arrêté du 13 avril 2005 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (rectificatif)