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Arrêté du 11 mai 2005

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005, M. Chastagnaret (Olivier, Francis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), en remplacement de M. de Chalendar (Louis, Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.

Arrêté du 11 mai 2005