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Arrêté du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales, tel que mentionné à l'article 2 du décret du 19 février 2007 susvisé, comprend deux pôles dirigés chacun par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint :

le pôle de défense et de sécurité sanitaires ;

le pôle de protection et de sécurité de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2016

Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 21 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service de défense et de sécurité pour les ministères sociaux

Résumé. Un service spécialisé dans la défense et la sécurité des ministères sociaux est créé, avec deux pôles dirigés par des hauts fonctionnaires adjoints.

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales, tel que mentionné à l'article 2 du décret du 19 février 2007 susvisé, comprend deux pôles dirigés chacun par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint :

  • le pôle de défense et de sécurité sanitaires ;
  • le pôle de protection et de sécurité de défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance