Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 8
Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 21 octobre 2016
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Création d'un service de défense et de sécurité pour les ministères sociaux
Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales, tel que mentionné à l'article 2 du décret du 19 février 2007 susvisé, comprend deux pôles dirigés chacun par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint :
- le pôle de défense et de sécurité sanitaires ;
- le pôle de protection et de sécurité de défense.