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Arrêté du 11 mai 2007

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L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mai 2016

Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelle indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des travailleurs sociaux dans les hôpitaux est annulé et remplacé par une nouvelle échelle de salaire.

L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance