Arrêté du 11 mai 2010

Article 5

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Article 5

Les régisseurs d'avances peuvent payer par carte bancaire, chèque, numéraire et virement les dépenses mentionnées à l'article 4 (Création de régies d'avances pour la gendarmerie nationale) du présent arrêté.
Les dépenses de l'article 4 (Création de régies d'avances pour la gendarmerie nationale), alinéa f, peuvent être réglées par prélèvement automatique sur le compte de dépôt de fonds du régisseur.

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Modes de paiement des régies d'avances

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent payer les dépenses de la gendarmerie nationale par carte bancaire, chèque, espèces ou virement.

Les régisseurs d'avances peuvent payer par carte bancaire, chèque, numéraire et virement les dépenses mentionnées à l'article 4 (Création de régies d'avances pour la gendarmerie nationale) du présent arrêté.
Les dépenses de l'article 4 (Création de régies d'avances pour la gendarmerie nationale), alinéa f, peuvent être réglées par prélèvement automatique sur le compte de dépôt de fonds du régisseur.

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