Arrêté du 11 mai 2011

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« 11.2. Exploitation

Un grillage ou tout moyen équivalent (cloisons, etc.) délimite la zone de prélèvement ou d'ouverture des emballages et permet d'éviter, en cas d'accident, la propagation de l'incendie par projection d'éléments enflammés.
Objet du contrôle :
Présence d'un grillage ou d'un moyen équivalent permettant d'éviter, en cas d'accident, la projection d'éléments enflammés et délimitant la zone d'ouverture des emballages. »

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Sécurité des zones de prélèvement d'emballages

Résumé. Un grillage ou un moyen équivalent doit délimiter la zone où les emballages sont ouverts pour éviter la propagation d'un incendie en cas d'accident.

« 11.2. Exploitation

Un grillage ou tout moyen équivalent (cloisons, etc.) délimite la zone de prélèvement ou d'ouverture des emballages et permet d'éviter, en cas d'accident, la propagation de l'incendie par projection d'éléments enflammés.
Objet du contrôle :
Présence d'un grillage ou d'un moyen équivalent permettant d'éviter, en cas d'accident, la projection d'éléments enflammés et délimitant la zone d'ouverture des emballages. »

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