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Arrêté du 11 mai 2016

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la fiche d'information sur l'Umatrope

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2016 met à jour la fiche d'information sur le médicament Umatrope, un traitement coûteux pour les problèmes de croissance.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2013 (Modification des règles pour le médicament Umatrope) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la fiche d'information du médicament UMATROPE

Résumé. Un arrêté remplace l'ancienne fiche d'information sur le médicament UMATROPE par une nouvelle version.

La fiche d'information thérapeutique relative à UMATROPE qui figurait en annexe I de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé (Modification des règles pour le médicament Umatrope) est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Modification d'une fiche d'information thérapeutique

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2016 modifie une fiche d'information sur un médicament et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Utilisation de l'Umatrope

Résumé. L'Umatrope est un médicament cher pour traiter les problèmes de croissance, avec des règles strictes pour son utilisation.

Fait le 11 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe