Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0111 du 13 mai 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

22 textes
Décret2016-57015 articles · 11 mai 2016
Simplification des déclarations patrimoniales pour les élus

Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice

Décret2016-5713 articles · 11 mai 2016
Protection de la faune et de la flore en Antarctique

Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 19 au 30 octobre 2015) (1)

Ordonnance2016-5725 articles · 12 mai 2016
Ordonnance sur la transition énergétique à Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie

Décret2016-5733 articles · 11 mai 2016
Modification des échelons pour les moniteurs d'atelier

Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Décret2016-5744 articles · 11 mai 2016
Mise à jour des indices de rémunération des éducateurs spécialisés

Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret2016-5753 articles · 11 mai 2016
Mise à jour du classement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Décret2016-5765 articles · 11 mai 2016
Modernisation des règles de formation et d'accès à la profession d'avocat

Décret n° 2016-576 du 11 mai 2016 portant adaptation du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat au droit de l'Union européenne

Décret2016-5773 articles · 12 mai 2016
Augmentation progressive des indices bruts des techniciens du ministère de l'intérieur

Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret2016-5783 articles · 11 mai 2016
Décret sur la preuve d'accessibilité des établissements

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Décret2016-5793 articles · 11 mai 2016
Extension des délais de rétractation

Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l'habitation

Décret2016-58039 articles · 11 mai 2016
Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Décret2016-58150 articles · 11 mai 2016
Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Décret2016-5820011 mai 2016

Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Décret2016-58315 articles · 11 mai 2016
Modification des règles de carrière des infirmiers de l'État

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Décret2016-5840011 mai 2016

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Décret2016-58523 articles · 11 mai 2016
Modification des statuts des éducateurs et conseillers techniques de service social

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

Décret2016-5868 articles · 11 mai 2016
Modification des règles pour les conseillers en action sociale

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Décret2016-5872 articles · 11 mai 2016
Classement des fonctionnaires lors d'un changement de corps (2016-2020)

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat

Décret2016-5887 articles · 11 mai 2016
Ajustement des indemnités des fonctionnaires

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret2016-58912 articles · 11 mai 2016
Augmentation des salaires des fonctionnaires

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret2016-5905 articles · 11 mai 2016
Simplification des règles d'homologation des enceintes sportives

Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives

Décret2016-5913 articles · 11 mai 2016
Décret sur les adultes-relais à Mayotte

Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté4 articles · 10 mai 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 10 mai 2016
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les établissements publics

Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 11 mai 2016
Augmentation des salaires des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 11 mai 2016
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 mai 2016
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 11 mai 2016
Mise à jour de la fiche d'information sur l'Umatrope

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 mai 2016
Modification des informations sur le médicament Norditropine

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté1 article · 29 avril 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaires administratifs

Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 29 avril 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire administratif

Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 29 avril 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour adjoint administratif

Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 3 mai 2016
Concours d'attaché principal d'administration de l'État en 2016

Arrêté du 3 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 6 mai 2016
Ouverture de concours pour des postes de secrétaire administratif

Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2017

Arrêté2 articles · 11 mai 2016
Modification du plan de masse d'un projet d'urbanisme

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté2 articles · 9 mai 2016
Tarifs du service d'opposition au démarchage téléphonique

Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Arrêté1 article · 4 mai 2016
Concours d'ingénieurs d'études dans le ministère de la culture

Arrêté du 4 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Création d'un nouveau poste de chef de service

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Recherche d'un nouveau président pour l'INRA

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction en Martinique

Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction en Martinique

Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

Avis1 article
Emploi de directeur régional pour les droits des femmes à Lille

Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)

Avis1 article
Élection d'un nouveau membre dans une commission environnementale

Avis relatif à l'élection d'un membre au sein de la Commission nationale du débat public

Avis1 article
Publication d'un avis officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 mai 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du mardi 10 mai 2016

Avis1 article
Consultation d'une image dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 121

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour des médicaments spécifiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires13
Voir 13 textes

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative1 article · 11 mai 2016
Nomination d'un commissaire pour la Société du Grand Paris

Décret du 11 mai 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. JALLET (Sébastien)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mai 2016
Nomination d'un directeur des affaires financières

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur des affaires financières - M. CLERGEOT (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mai 2016
Démission d'un directeur d'agence de santé en Martinique

Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. URSULET (Christian)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mai 2016
Nomination du directeur général de l'ARS Martinique

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. HOUSSEL (Patrick)

DécretMesure nominative2 articles · 12 mai 2016
Prolongation du mandat de Bernard Bajolet à la tête de la DGSE

Décret du 12 mai 2016 portant maintien dans un emploi de directeur d'administration centrale - M. BAJOLET (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 11 mai 2016
Démission d'un vice-président de tribunal

Décret du 11 mai 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 mai 2016
Détachement d'un magistrat à la Cour de justice de l'Union européenne

Décret du 11 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 mai 2016
Détachement d'un magistrat à la SNCF

Décret du 11 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative4 articles · 12 mai 2016
Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Décret du 12 mai 2016 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 12 mai 2016
Nomination d'un directeur général au ministère de l'agriculture

Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche - M. VINÇON (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 11 mai 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 11 mai 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GREVOZ (Arnaud)