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Arrêté du 11 mai 2016

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations sur le médicament Norditropine

Résumé. Un arrêté modifie les informations sur le médicament Norditropine, utilisé pour traiter les problèmes de croissance, et désigne les responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Modification des règles de remboursement des médicaments) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la fiche d'information thérapeutique de NORDITROPINE

Résumé. Un arrêté modifie la fiche d'information thérapeutique du médicament NORDITROPINE.

La fiche d'information thérapeutique relative à NORDITROPINE qui figurait en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé (Modification des règles de remboursement des médicaments) est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Modification d'une fiche d'information thérapeutique

Résumé. Un arrêté modifie les informations sur un médicament et désigne les responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Utilisation de la Norditropine

Résumé. La Norditropine est un médicament cher pour traiter les problèmes de croissance, avec des règles strictes d'utilisation.

Fait le 11 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe