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Arrêté du 11 mai 2016

modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

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Modification du plan de masse d'un projet d'urbanisme

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le plan de masse d'un projet d'urbanisme et confie sa mise en œuvre au préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2013 (Homologation du circuit de Pau-Ville) portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) ;

Vu le plan masse du circuit certifié conforme le 18 avril 2016 par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 28 avril 2016,

Arrête :

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Remplacement d'un plan de masse dans un arrêté d'urbanisme

Résumé. Un nouveau plan de masse remplace l'ancien dans un arrêté sur l'urbanisme.

Le plan masse annexé à l'arrêté du 23 avril 2013 susvisé (Homologation du circuit de Pau-Ville) est remplacé par le plan masse annexé au présent arrêté (*).

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2016 confie au préfet des Pyrénées-Atlantiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières,

A. Rochatte

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard Tourasse, 64032 Pau Cedex.

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2