Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7