JORF n°0177 du 31 juillet 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie des annexes pour mettre à jour les règles environnementales.
L'arrêté du 11 mai 2026 modifie les annexes II, III et V de l'arrêté du 24 octobre 2003.
Un arrêté du 11 mai 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté modifie les règles pour importer des graines et plants d'arbres en France.
Un arrêté modifie la liste des matériaux forestiers de reproduction qualifiés.
Un arrêté modifie la liste des matériaux autorisés pour la reproduction des forêts.
Un arrêté du 11 mai 2026 met à jour les règles sur les matériaux autorisés pour la reproduction des forêts et l'importation de graines et plants d'arbres en France.