Arrêté du 11 mars 1991

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 13094 F, à compter du 1er janvier 1991.

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 13094 F, à compter du 1er janvier 1991.

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