Arrêté du 11 mars 1993

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Art. 1er. - Pour la campagne 1993-1994, les autorisations de replantations de vignes aptes à produire du vin d’appellation d’origine seront attribuées selon les critères approuvés par l’Institut national des appellations d’origine le 11 février 1993.

La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d’appellations peut être consultée soit au ministère de l’agriculture et du développement rural (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit au siège de l’Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris, soit auprès des délégations régionales de l’Office national interprofessionnel des vins, soit au siège de l’Institut national des appellations d’origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit auprès des services locaux de l’Institut national des appellations d’origine.

Les demandes d’autorisation doivent être déposées avant le 15 avril 1993 auprès des bureaux de déclarations de la direction générale des douanes et des droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Autorisation de replantation de vignes 1993-1994

Résumé. Les vignes destinées à produire du vin d’appellation doivent être replantées selon critères fixés par l’Institut national des appellations d’origine, avec dépôt des demandes avant le 15 avril 1993.

Art. 1er. - Pour la campagne 1993-1994, les autorisations de replantations de vignes aptes à produire du vin d’appellation d’origine seront attribuées selon les critères approuvés par l’Institut national des appellations d’origine le 11 février 1993.

La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d’appellations peut être consultée soit au ministère de l’agriculture et du développement rural (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit au siège de l’Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris, soit auprès des délégations régionales de l’Office national interprofessionnel des vins, soit au siège de l’Institut national des appellations d’origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit auprès des services locaux de l’Institut national des appellations d’origine.

Les demandes d’autorisation doivent être déposées avant le 15 avril 1993 auprès des bureaux de déclarations de la direction générale des douanes et des droits indirects.

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