Arrêté du 11 mars 1997

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle est autorisée à contracter un emprunt de 17 600 000 F destiné au refinancement des emprunts dont la liste figure, ci-joint, en annexe.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des ressources affectées au remboursement des emprunts faisant l'objet de la renégociation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle est autorisée à contracter un emprunt de 17 600 000 F destiné au refinancement des emprunts dont la liste figure, ci-joint, en annexe.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des ressources affectées au remboursement des emprunts faisant l'objet de la renégociation.

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