Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 1997

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Institut Arthur Vernes >>, dont le siège est à Paris (6e),

36, rue d'Assas.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 11 mars 1997