Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Institut Arthur Vernes >>, dont le siège est à Paris (6e),
36, rue d'Assas.
Arrêté du 11 mars 1997
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Institut Arthur Vernes >>, dont le siège est à Paris (6e),
36, rue d'Assas.
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Institut Arthur Vernes >>, dont le siège est à Paris (6e),
36, rue d'Assas.
Source : Légifrance