Arrêté du 11 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er - La société CEGETEL Entreprises est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes dans la région Ile-de-France et dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants situées dans les régions Alsace, Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provences-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Réunion dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er - La société CEGETEL Entreprises est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes dans la région Ile-de-France et dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants situées dans les régions Alsace, Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provences-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Réunion dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Historique des versions

Source : Légifrance