Art. 4. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé.
Arrêté du 11 mars 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance