Art. 6. - L'arrêté du 9 mai 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications : LEX 7 est abrogé.
Arrêté du 11 mars 1998
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Art. 6. - L'arrêté du 9 mai 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications : LEX 7 est abrogé.
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