Abrogé par ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014
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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans certains ministères
Les agents des corps et grades du ministère de l'équipement, des transports et du logement mentionnés à l'article 2 (Liste des corps, grades et fonctions dans un ministère) du présent arrêté peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies, et pour l'exécution des fonctions mentionnées audit article 2 (Liste des corps, grades et fonctions dans un ministère).
Les agents non titulaires de droit public employés à durée indéterminée relevant de catégories assimilables aux corps et grades cités à l'article 2 (Liste des corps, grades et fonctions dans un ministère) du présent arrêté et exerçant des fonctions équivalentes à celles décrites dans ce même article peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les mêmes conditions que les personnels prévus à l'alinéa ci-dessus.