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Arrêté du 11 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités horaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour réguler les indemnités horaires des agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 11 novembre 2014

Source : Légifrance