Abrogé12 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités horaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour réguler les indemnités horaires des agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2002.