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Arrêté du 11 mars 2002

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Article 2

L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.

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Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique est annulé.

L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance