Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux
L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.