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Arrêté du 11 mars 2002

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les directeurs de centres régionaux

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique à partir du 1er janvier 2001.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance