Abrogé4 juillet 2003
Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 juillet 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours annuel pour officier chef de quart machine
Résumé. Un arrêté fixe chaque année la date et le nombre de places pour un concours d'officier chef de quart machine dans la marine marchande.
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.