Abrogé4 juillet 2003
Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté désigne le directeur des affaires maritimes pour appliquer les règles d'un concours.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.