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Arrêté du 11 mars 2005

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2005 :
M. Giraud (Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Giraud et Boris Vienne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lévignac-sur-Save (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Giraud et Boris Vienne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Giraud, Boris Vienne et Patrice Giraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 11 mars 2005