Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 69 du 23 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté21
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Arrêté1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté4 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001

Arrêté3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription de la valve aortique d'origine porcine et bovine EPIC SUPRA de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 2 du titre III et aux valves aortiques de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription du stimulateur du nerf vague NeuroCybernetics Prothesis (NCP) 102 et 102R et de l'électrode VNS bipolaire 302 de la société Cyberonics Europe SA/NV au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque FRONTIER II, modèle 5596, de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque INSYNC SENTRY 7298 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 relatif au renouvellement d'inscription des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique VISCORNEAL ORTHO de la société CORNEAL, ARTHRUM de la société LCA SA, SINOVIAL des laboratoires GENEVRIER et SUPLASYN de la société CHIESI SA inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription d'AQUACEL des laboratoires CONVATEC au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription de MEPITEL de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA (France) au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2005-2006

Arrêté2 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans, suisses et ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté6 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre

Arrêté4 articles · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 21 mars 2005

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix

Arrêté1 article · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 autorisant l'Office national des forêts à transformer le statut de la filiale dénommée « Sciages de Bourbon » en société anonyme et à prendre une participation dans ladite société anonyme

Arrêté3 articles · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 fixant pour l'année 2005 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté2 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Picodon »

Arrêté2 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Salers »

Arrêté2 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant approbation des modèles de la convention mentionnée à l'article 2 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement

Arrêté3 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 fixant pour l'année 2005 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004

Décision ; textes numérotés4
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Avis30
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Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission TIC (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis2 articles

Avis de vacance d'un emploi de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif à la participation des partis et groupements politiques à la campagne en vue du référendum

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article · 23 mars 2005

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2005

Arrêté du 22 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2005

Arrêté du 21 mars 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2005

Arrêté du 21 mars 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à la Commission supérieure du crédit maritime mutuel

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2005

Arrêté du 20 février 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie