Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 2005

rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2005, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2004 concernant M. Matthey (Stéphane), premier conseiller de chambre régionale des comptes.
M. Matthey (Stéphane), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juillet 2005 au lieu du 7 juillet 2005.

Arrêté du 11 mars 2005