Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et du fonctionnement d'un jury
Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du jury nommé par le ministre de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2007Art. 5 : Composition du jury pour un concours dans le domaine de la santé
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2007Art. 5