Arrêté du 11 mars 2008

Article 6

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Article 6

L'article 48.3 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 48.3. - Le montant des paris remboursés et des prélèvements en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux pour obtenir la masse à partager.
1. Cas d'arrivée normale :
Dans le cas d'une seule permutation payable, la masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur cette permutation.
2. Cas d'arrivée "dead heat” :
Dans les cas de plusieurs permutations payables, la masse à partager est :
1. Soit divisée en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
2. a) Soit diminuée du montant des mises sur la ou les permutations payables. Le reste ainsi obtenu, que l'on appelle "bénéfice à répartir”, est, sous réserve des dispositions du 2 b ci-dessous, divisé en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
b) Lorsque plusieurs chevaux font écurie en application de l'article 48.1.2 ci-dessus, les mises sur les diverses permutations payables composées de chevaux de la même écurie désignés aux mêmes rangs consécutifs sont totalisées et concourent à la détermination d'un rapport unique.
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Calcul des gains dans les paris hippiques

Résumé. L'article explique comment les gains sont calculés et partagés dans les paris hippiques, en tenant compte des remboursements et des différentes situations de course.

L'article 48.3 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 48.3. - Le montant des paris remboursés et des prélèvements en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux pour obtenir la masse à partager.
1. Cas d'arrivée normale :
Dans le cas d'une seule permutation payable, la masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur cette permutation.
2. Cas d'arrivée "dead heat” :
Dans les cas de plusieurs permutations payables, la masse à partager est :
1. Soit divisée en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
2. a) Soit diminuée du montant des mises sur la ou les permutations payables. Le reste ainsi obtenu, que l'on appelle "bénéfice à répartir”, est, sous réserve des dispositions du 2 b ci-dessous, divisé en autant de parties égales qu'il y a de permutations payables. Chacune de ces parts est à son tour partagée au prorata du nombre de mises sur chaque permutation payable. Les quotients ainsi obtenus, augmentés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des permutations payables ;
b) Lorsque plusieurs chevaux font écurie en application de l'article 48.1.2 ci-dessus, les mises sur les diverses permutations payables composées de chevaux de la même écurie désignés aux mêmes rangs consécutifs sont totalisées et concourent à la détermination d'un rapport unique.
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »

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