Arrêté du 11 mars 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 9 ter intitulé « Pari Trio Ordre Hippodrome » est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel et rédigé de la façon suivante :

« Chapitre 9 ter

« Pari Trio Ordre Hippodrome »

« Art. 74.9. - Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Trio Ordre Hippodrome” peuvent être organisés.
Ils sont soumis aux dispositions des articles 74.1 à 74.4.I et 74.5 à 74.8.
Toutefois les références au "Couplé Ordre” sont remplacées par des références au "Couplé Ordre Hippodrome”. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Trio Ordre Hippodrome': un nouveau pari hippique

Résumé. Un nouveau type de pari, le 'Trio Ordre Hippodrome', est ajouté aux paris hippiques, avec des règles spécifiques pour son organisation et son fonctionnement.

Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 9 ter intitulé « Pari Trio Ordre Hippodrome » est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel et rédigé de la façon suivante :

« Chapitre 9 ter

« Pari Trio Ordre Hippodrome »

« Art. 74.9. - Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Trio Ordre Hippodrome” peuvent être organisés.
Ils sont soumis aux dispositions des articles 74.1 à 74.4.I et 74.5 à 74.8.
Toutefois les références au "Couplé Ordre” sont remplacées par des références au "Couplé Ordre Hippodrome”. »

Historique des versions

Source : Légifrance