Arrêté du 11 mars 2010

Article 14

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Article 14

A l'exception des dispositions de l'article 13 (Application des règles pour les laboratoires d'analyse) du présent arrêté, les dispositions du présent arrêté sont applicables à la date de sa publication.

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Abrogé11 avril 2022

Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 11 avril 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les laboratoires d'analyses

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2010 précise que la plupart de ses règles entrent en vigueur à sa publication, sauf pour certaines parties qui commencent plus tôt.

A l'exception des dispositions de l'article 13 (Application des règles pour les laboratoires d'analyse) du présent arrêté, les dispositions du présent arrêté sont applicables à la date de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance