Abrogé par Arrêté du 29 mars 2022 - art. 14
Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 11 avril 2022
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les laboratoires d'analyses
A l'exception des dispositions de l'article 13 (Application des règles pour les laboratoires d'analyse) du présent arrêté, les dispositions du présent arrêté sont applicables à la date de sa publication.