Arrêté du 11 mars 2010

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe

L'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé, sans préjudice de son application aux laboratoires agréés en vertu de ses dispositions et jusqu'à la fin de leur agrément.

Toutefois, les arrêtés ministériels portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission de poussières pris en application de l'arrêté ministériel du 4 septembre 2000 et parus au Journal officiel antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent en vigueur jusqu'à la date d'expiration de l'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2022

Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 11 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'agrément des laboratoires pour les analyses de rejets atmosphériques

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2010 supprime les règles sur l'agrément des laboratoires pour analyser les rejets de substances dans l'atmosphère.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2000Art. 1Arrêté du 4 septembre 2000Art. 2Arrêté du 4 septembre 2000Art. 3
- Arrêté du 4 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe

L'arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé, sans préjudice de son application aux laboratoires agréés en vertu de ses dispositions et jusqu'à la fin de leur agrément.

Toutefois, les arrêtés ministériels portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission de poussières pris en application de l'arrêté ministériel du 4 septembre 2000 et parus au Journal officiel antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent en vigueur jusqu'à la date d'expiration de l'agrément.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance