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Arrêté du 11 mars 2014

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête d'une commission sur les médias

Résumé. La ministre de la culture nomme deux personnes pour diriger une commission sur les publications et agences de presse.

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Nominations à la tête d'une commission culturelle

Résumé. La ministre de la culture nomme deux personnes pour présider une commission sur les publications et agences de presse.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2014, sont nommés en qualité de présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse :
M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat (titulaire).
M. Rémi DECOUT-PAOLINI, maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant).

Arrêté du 11 mars 2014