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Arrêté du 11 mars 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 30 décembre 2020

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Désignation d'un contrôleur budgétaire à Mayotte

Résumé. Un arrêté désigne le directeur régional des finances publiques de Mayotte pour contrôler le budget du centre universitaire local.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance