Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Limousin
Le directeur régional des finances publiques en région Limousin est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé du Limousin ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
― chancellerie de l'université de Limoges ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.
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