Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du contrôle budgétaire de certains organismes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Désignation du contrôleur budgétaire en AquitaineArrêté du 11 mars 2014Art. 1 : Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes en Poitou-Charentes
→ Version 2
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2