Abrogé30 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 30 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Martinique
Résumé. Un arrêté désigne le directeur régional des finances publiques de la Martinique pour contrôler le budget de plusieurs organismes locaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.