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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)
― centre international de Valbonne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
― chancellerie des universités Aix-Marseille ;
― chancellerie des universités de Nice ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;
― Ecole nationale de la photographie ;

-Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; (2)
― Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
― Observatoire de la Côte d'Azur ;
― Parc national de Port-Cros ;
― Parc national des Calanques ;
― Parc national des Ecrins ;
― Parc national du Mercantour ;
― Villa Arson.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire des organismes en PACA

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de plusieurs organismes en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)
― centre international de Valbonne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
― chancellerie des universités Aix-Marseille ;
― chancellerie des universités de Nice ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;
― Ecole nationale de la photographie ;

-Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; (2)
― Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
― Observatoire de la Côte d'Azur ;
― Parc national de Port-Cros ;
― Parc national des Calanques ;
― Parc national des Ecrins ;
― Parc national du Mercantour ;
― Villa Arson.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. La liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur a été mise à jour, notamment en modifiant la mention 'sportives' en 'sportive' et en corrigeant l'orthographe de 'Ecole'.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 27 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

En résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur voit ses attributions modifiées, avec l'ajout de deux organismes à contrôler et la suppression du contrôle de trois autres.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance