Abrogé10 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du contrôleur budgétaire en PACA
Résumé. Un arrêté désigne le directeur régional des finances publiques en PACA pour contrôler le budget de plusieurs organismes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.