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Arrêté du 11 mars 2014

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L'arrêté du 19 mai 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Vendée est abrogé.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour le contrôle financier en Vendée

Résumé. Un arrêté de 2010 est annulé, et le contrôle financier de l'Etablissement public foncier de Vendée est désormais assuré par le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire.

L'arrêté du 19 mai 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Vendée est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance