Abrogé10 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un contrôleur budgétaire pour plusieurs organismes
Résumé. Un arrêté du 19 mars 2014 désigne le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire pour contrôler le budget de plusieurs organismes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.