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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Picardie ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Picardie ;
― chancellerie des universités de Picardie ;
― Etablissement public de sécurité ferroviaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire en Picardie

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de plusieurs organismes en Picardie.

Le directeur régional des finances publiques en région Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Picardie ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Picardie ;
― chancellerie des universités de Picardie ;
― Etablissement public de sécurité ferroviaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 24 : Modification de la liste des organismes contrôlés en Picardie

En résumé. Le centre régional de documentation pédagogique d'Amiens a été retiré de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Picardie.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance