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Arrêté du 11 mars 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 28 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 19 mars 2014 annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance