Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes alsaciens
Le directeur régional des finances publiques en région Alsace est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé d'Alsace ;
― Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
― chancellerie des universités de Strasbourg ;
― Ecole nationale d'administration ;
― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
― Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Lorraine ;