Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du contrôleur budgétaire en Alsace
Résumé. Un arrêté désigne le directeur régional des finances publiques d'Alsace pour contrôler le budget de plusieurs organismes en Alsace.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.