Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes bourguignons
Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Bourgogne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon-Bourgogne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
― chancellerie de l'université de Dijon ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.