Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020
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Désignation d'un contrôleur financier pour trois établissements bretons
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
― Ecole des hautes études en santé publique.
— l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE).
— l'Ecole navale.