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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Centre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé du Centre ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
― chancellerie des universités d'Orléans-Tours ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes en région Centre

Résumé. Un directeur des finances est chargé de vérifier les budgets de plusieurs organismes en région Centre.

Le directeur régional des finances publiques en région Centre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé du Centre ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
― chancellerie des universités d'Orléans-Tours ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. La modification précise le champ d'expertise du centre de ressources, d'expertise et de performance en supprimant le 's' à 'sportives', indiquant qu'il s'agit désormais uniquement du domaine sportif.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 7 : Modification de la liste des organismes contrôlés

En résumé. Le centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Centre.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance